Conditions générales
Les conditions générales suivantes constituent un contrat contraignant entre vous, le joueur, et nous, le prestataire de services. Les stipulations de ces conditions générales en langue anglaise prévalent sur toutes les traductions.
La responsabilité absolue de placer des paris et de procéder au dépôt ou au retrait d’argent incombe exclusivement à l’utilisateur. Cela inclut les cas éventuels de paris manqués résultant de problèmes dans le logiciel ou de pannes lors de la maintenance standard. 4ODD ne peut pas et ne sera pas responsable des pertes encourues à cause de tels événements.
Introduction
4ODD arrive sur le marché avec un ensemble de produits et de services liés à l’industrie des paris en ligne. Pour utiliser le service, vous devez d’abord ouvrir un compte 4ODD. C’est par l’intermédiaire de ce compte que seront effectuées toutes les transactions entre le client et notre société. L’envoi du formulaire d’inscription implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions incluses dans ce document. Nous vous conseillons vivement de le lire attentivement, ainsi que les termes de notre politique de confidentialité, avant toute décision d’ouverture d’un compte chez nous.
Dispositions générales
1) 4ODD permet l’utilisation de ses ressources pour placer des paris dans les événements fournis par le logiciel du site. Chaque événement contient des subdivisions appelées "marchés".
2) Toutes les informations que vous nous fournissez et qui concernent vos coordonnées doivent toujours être à jour. Il s'agit également d'une responsabilité exclusive de votre part, car ce sont les données que nous utiliserons pour vous informer sur les sujets concernant votre compte et les notifications relatives aux modifications apportées à cet accord ou à notre politique de protection de la vie privée.
Conditions d'éligibilité pour l'ouverture d'un compte
4ODD n’est pas obligé d’accepter la demande d’ouverture d’un compte dès sa soumission. Pour que nous puissions examiner votre demande, les conditions suivantes doivent être remplies :
1) L’utilisateur qui soumet la demande doit être âgé de 18 ans ou plus. Il doit être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant, comme c'est le cas ici.
2) Les informations contenues dans la demande sont actuelles et exactes. En soumettant le formulaire d'inscription, vous acceptez la responsabilité de vous conformer à la stipulation et de nous informer immédiatement de toute modification de l'une ou l'autre partie des informations.
3) Le formulaire se rapporte à l’entité réelle et physique qu’il représente. Si l'inscription concerne une personne morale, la personne qui soumet la demande doit être seule autorisée à le faire.
4) Le formulaire d’inscription n’est pas soumis au nom d’une autre personne ou d’une autre partie.
5) Les conditions légales du lieu de résidence ne doivent pas être contestables. 4ODD se réserve le droit de déterminer si un pays entre dans cette catégorie.
Sécurité du compte
Votre compte vous donne accès à nos services. Nous accordons les pouvoirs d’accès à vous et à vous seul. Par conséquent, vous devez le garder absolument confidentiel et le tenir à l’écart des personnes non autorisées.
En soumettant la demande d’inscription, vous prenez également la responsabilité absolue et exclusive de conserver le nom d’utilisateur et le mot de passe dans un endroit sûr auquel vous et vous seul avez accès. En cas d’utilisation abusive, d’égarement ou de toute autre forme de compromission des informations susmentionnées, vous avez l’obligation de nous en informer immédiatement.
Argent
4ODD soutient et applique toute la législation relative au blanchiment d’argent. Par conséquent, certaines stipulations doivent être en vigueur. Vous acceptez, reconnaissez et confirmez que :
1) Aucun des fonds que vous utilisez dans le cadre de l’utilisation de nos services ne provient d’activités illicites.
2) Il n’y a pas de problèmes juridiques liés à l’argent.
3) Tous les dépôts et retraits sur et de votre compte sont pleinement autorisés. Vous ne tenterez pas d'annuler ou de renverser une transaction. Vous ne tenterez pas non plus de le faire pour éviter les conséquences d'une responsabilité établie.
4) Toutes les transactions sur votre compte sont dûment autorisées et vous ne tenterez en aucun cas d’annuler ou de contre-passer un paiement, ou d’entreprendre une action qui pourrait conduire un tiers à forcer une annulation ou une contre-passation, dans le but d’éviter les conséquences d’une éventuelle responsabilité.
5) Nous nous réservons le droit d’enquêter si nous avons des raisons de penser qu’une transaction financière est frauduleuse. Ce droit implique la possibilité de rejeter ladite transaction et de la signaler aux autorités chargées de l'application de la loi.
Arrêt ou perturbation des services
L’ouverture d’un compte constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et 4ODD. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin au contrat à tout moment, avec ou sans raison. Si vous décidez de le faire, communiquez avec notre équipe pour faciliter la fermeture. Si c’est nous qui prenons la mesure, vous serez informé de la résiliation de votre compte, soit avant, soit après que la mesure ait été prise.
Si nous vérifions que votre lieu de résidence figure sur notre liste de pays soumis à des restrictions (comme, par exemple, les États-Unis), la clôture ou la restriction de votre compte sera immédiate. Le solde des fonds sera débloqué à moins que l’une des conditions suivantes ne s’applique :
1) Nous avons été informés, ou nous soupçonnons nous-mêmes, que des activités frauduleuses ou illicites sont en cours et doivent faire l’objet d’une enquête.
2) Nous disposons d’indications selon lesquelles vous avez enfreint d’autres dispositions du présent accord.
3) Nous avons reçu un mandat officiel ou d’autres documents similaires émanant d’un organisme de réglementation, d’un gouvernement ou d’un organisme chargé de l’application de la loi.
Modifications du présent contrat
Nous pouvons, à notre entière discrétion, apporter des modifications à l’une ou l’autre des dispositions du présent contrat, à tout moment où nous estimons qu’une telle mesure s’impose. Pour les modifications majeures, nous enverrons des notifications à nos utilisateurs avant qu’elles n’entrent en vigueur.
Cependant, il est de votre responsabilité de revisiter cette page et de revoir les stipulations régulièrement. Si vous continuez à utiliser nos services, nous considérerons que vous avez approuvé et accepté toutes les modifications.